Une modalité alternative de détermination du montant d'une provision peut être présentée devant le juge

En comptabilité comme en fiscalité, les provisions doivent être estimées avec précision pour être valables. Une entreprise doit pouvoir justifier le montant des sommes mises de côté pour couvrir des risques futurs, que ce soit par des éléments concrets ou des méthodes statistiques. Une récente décision du Conseil d'État rappelle qu'une société peut utiliser une méthode alternative de calcul pour prouver la validité de ses provisions. Cela souligne l'importance d'une documentation rigoureuse, en particulier lors d'un contrôle fiscal. De plus, si une entreprise dispose de nouvelles données ou d'un outil plus performant, elle peut adapter son estimation pour refléter la réalité. Une bonne gestion des provisions n'est donc pas qu'une contrainte réglementaire, mais un levier stratégique essentiel pour la transparence et la gestion des risques.

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