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Cabinet S.A.C.Cabinet de Commissaire aux comptes et d'Expert comptable
La protection par le droit d'auteur des productions générées par l'IA
Quelle protection reconnaître aux créations générées par l’intelligence artificielle, avec ou sans intervention humaine ? Le droit d’auteur est-il le seul outil susceptible de protéger de telles créations ? Intégrant les premières décisions rendues par le juge américain, Me Vichnievsky propose des éléments de réponse.
BRDA 19/23 • Editions Francis Lefebvre
L'IA est révolutionnaire, mais son impact sur le droit d'auteur soulève des questions.
En France, le droit d'auteur exige une intervention humaine dans les créations. Aux États-Unis, des jugements ont statué que l'IA n'a pas de droits d'auteur si aucune intervention humaine n'est prouvée.
Un projet de loi français propose de déterminer les droits d'auteur en fonction des œuvres humaines qui ont inspiré l'IA. Des débats sur l'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur dans l'entraînement des IA persistent. De grands changements attendent la législation.
#CabinetSAC #ExpertiseComptable #DroitAuteur #IA
En France, le droit d'auteur exige une intervention humaine dans les créations. Aux États-Unis, des jugements ont statué que l'IA n'a pas de droits d'auteur si aucune intervention humaine n'est prouvée.
Un projet de loi français propose de déterminer les droits d'auteur en fonction des œuvres humaines qui ont inspiré l'IA. Des débats sur l'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur dans l'entraînement des IA persistent. De grands changements attendent la législation.
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