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Cabinet S.A.C.Cabinet de Commissaire aux comptes et d'Expert comptable
Sociétés avec dirigeant commun : une révocation peut en justifier une autre
La cause réelle et sérieuse du licenciement d’un salarié peut constituer un juste motif de révocation de ses fonctions de dirigeant, cette révocation pouvant elle-même fonder la révocation de l’intéressé de son mandat social dans une autre société.
Francis Lefebvre 13/11/24 - CA Paris 4-6-2024 n° 22/07491, X c/ Sté HRO France
Un dirigeant d’entreprise peut voir ses fonctions révoquées si son comportement est jugé néfaste pour l’entreprise. Ici, un gérant de deux sociétés a été licencié pour faute grave dans l’une d’elles, et cela a justifié sa révocation dans l’autre. La Cour de cassation explique que, si un comportement est contraire à l’intérêt de l’entreprise ou à son bon fonctionnement, cela constitue un « juste motif » de révocation. Ce cas rappelle l’importance d’une conduite exemplaire pour les dirigeants, car leurs actions influencent l’image et les relations de l’entreprise, et peuvent mener à des sanctions.
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