Focus sur la CFE : Cotisation Foncière des Entreprises

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Qu'est-ce que la CFE ?

La CFE est un impôt local dû par les entreprises et les personnes physiques exerçant une activité professionnelle non salariée. Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité professionnelle.

Qui est redevable de la CFE ?

Toutes les entreprises et personnes physiques exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition sont redevables de la CFE, quelle que soit leur forme juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.

Base de calcul et exonérations

La base d'imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des biens passibles de taxe foncière dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle au cours de la période de référence (avant-dernière année).

Certaines activités ou situations peuvent bénéficier d'exonérations temporaires ou permanentes :

• Exonération de deux ans pour les créations d'établissement
• Exonération pour les artisans travaillant seuls
• Exonération pour certaines activités (enseignement, presse, etc.)
• Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Déclaration et paiement

La déclaration de CFE doit être effectuée avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivant la création de l'entreprise. Le paiement s'effectue en deux fois : un acompte de 50% au 15 juin et le solde au 15 décembre de l'année d'imposition.

La CVAE, l'autre composante de la CET

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) complète la CFE dans le calcul de la CET. Elle concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500 000 € et est calculée sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise.