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Comment déclarer ses revenus de location meublé
LMP - LMNP
Déclaration de revenus de location meublé : Les nouveaux modes de vie et de consommation du logement ont véritablement changé depuis ces dernières années. Etudiants, jeunes actifs, cadres en mobilité, touristes, seniors… leurs nouveaux besoins font naître de nouvelles solutions d’hébergements meublés afin de répondre à une demande locative de plus en plus forte.
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Location en meublé : professionnel ou non professionnel
Les principales questions sont :
Il convient donc de se poser les bonnes questions avant de s’engager dans la définition du contrat de location meublée.
Tout d’abord, il faut définir les différentes offres locatives meublées. Il en existe un certain nombre (la liste est non exhaustive).
Tout d’abord, il faut définir les différentes offres locatives meublées. Il en existe un certain nombre (la liste est non exhaustive).
La location meublée peut être :
Ensuite il faut déterminer quel mobilier doit être fournir pour correspondre à la définition d’un logement meublé.
La location meublée consiste à louer de manière habituelle ou non des locaux, chambres, appartements ou maisons équipés de mobiliers afin de rendre les locaux directement habitables par son(es) occupant(s), le(s) locataire(s).
La location meublée consiste à louer de manière habituelle ou non des locaux, chambres, appartements ou maisons équipés de mobiliers afin de rendre les locaux directement habitables par son(es) occupant(s), le(s) locataire(s).
Avant la loi ALUR, aucun texte ne précisait les équipements nécessaires à la qualification d’un logement meublé. Depuis, les critères d’ameublement du logement meublé ont été définis par la publication du décret n° 2015- 981 du 31 juillet 2015 pour les logements destinés à l’habitation principale, notamment 11 critères d’ameublement minimum sont clairement explicites.
Attention : Il est indispensable de respecter la fourniture du mobilier conformément au décret. Auquel cas, le contrat de location meublée sera exposé à être requalifier en location vide entrainant la perte de l’avantage du statut LMNP/LMP
Qu’est-ce que le statut LMNP (Loueur en meublé non professionnel) ?
La location meublée dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé peut vous permettre de bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel, dit LMNP. Bien que la location meublée d’un point de vue juridique soit une activité civile, elle est considérée comme une activité commerciale par le Code Général des Impôts. Cela permet de déclarer ces revenus locatifs dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), et ainsi de bénéficier des avantages fiscaux du LMNP.
Dès lors, deux options se présentent à vous pour faire baisser votre facture fiscale :
A noter : le LMNP, au forfait ou au réel, n'est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales à 10.000 €. Et vous pouvez louer plusieurs logements sous ce régime.
Quelle sont les conditions pour bénéficier des conditions du LMNP :
Attention dans le cas contraire, il y aura requalification en statut loueur meublée professionnel (LMP)
Petite parenthèse sur les similitudes et les différences entre les deux régimes LMP et LMNP :
Les statuts de LMP ou LMNP relèvent du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec deux options d’imposition au choix : le « réel » ou le micro BIC.
La principale différence entre LMP et LMNP réside dans la possibilité offerte par la première formule de reporter vos déficits de location sur votre revenu global sans limitation de montant, et hors amortissement, pendant 6 ans.
Autre dissemblance notable : l’assujettissement des locations meublées à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans le cadre du LMNP tandis que celles soumises au statut de LMP en sont exonérées à certaines conditions.
Les statuts de LMP ou LMNP relèvent du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec deux options d’imposition au choix : le « réel » ou le micro BIC.
La principale différence entre LMP et LMNP réside dans la possibilité offerte par la première formule de reporter vos déficits de location sur votre revenu global sans limitation de montant, et hors amortissement, pendant 6 ans.
Autre dissemblance notable : l’assujettissement des locations meublées à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans le cadre du LMNP tandis que celles soumises au statut de LMP en sont exonérées à certaines conditions.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP ?
Il convient de faire une analyse au préalable afin de définir quel est le régime plus attractif et cela va dépendre notamment du montant des recettes locatives.
Point expert :
En quoi consiste l’amortissement ? Avec le LMNP, il est possible de pratiquer des amortissements. Un taux d’amortissement peut être appliqué, (par exemple 2%du prix) qui peut être retranché de vos loyers annuels. Attention : Il convient de faire appel à un professionnel car en réalité, on applique la logique des amortissements part composant. En effet, un pourcentage d’amortissement est déterminé en fonction de chaque élément du bien et selon la durée d’utilisation (toiture, terrain, mur etc…) Un système complexe pour lequel il faut être accompagné pour éviter les faux pas dans les déclarations fiscales.
Quid du déficit :
Pour les LMNP =>
compte tenue de l’application des charges et de l’amortissement, il la création d’un déficit n’est pas possible, contrairement à la location vide.Pour les LMP =>
Les déficits éventuels peuvent être déduits du revenu global sans limitation de montant. Les déficits créés par des charges engagées avant le démarrage de la location peuvent être déduits par tiers sur le revenu des 3 premières années de location (1 tiers est déduit chaque année). C'est le cas lorsque la personne devient loueur en meublé professionnel l'année de livraison de l'immeuble.Quid des plus-values de cession :
Exonération des plus-values de cession pour les LMP :
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