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Cabinet S.A.C.Cabinet de Commissaire aux comptes et d'Expert comptable
Sociétés à mission : la CNCC actualise son avis technique
La CNCC a publié une nouvelle version de son avis technique sur les sociétés à mission. Parmi les nouveautés à retenir, outre un arbre de décision sur les cas de figure pouvant être rencontrés par l’OTI, l’avis propose dorénavant un exemple de lettre d’affirmation.
PwC, auteur du Mémento Comptable © Editions Francis Lefebvre 2024
La CNCC a actualisé ses recommandations pour les sociétés à mission, des entreprises qui intègrent des objectifs sociaux et environnementaux dans leurs statuts, comme permis par la loi Pacte. Ce nouvel avis apporte des outils pratiques pour les organismes tiers indépendants (OTI) chargés de vérifier si ces objectifs sont respectés. Un arbre de décision aide l’OTI à évaluer l'accomplissement des missions de l’entreprise et à formuler un avis clair. Un modèle de lettre d’affirmation est aussi fourni pour formaliser l'échange d'informations entre l’OTI et l'entreprise. Ces améliorations visent à renforcer la transparence et la rigueur autour de l'engagement des sociétés à mission.
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