Audit
Flexibilité dans la justification des provisions devant le juge de l'impôt
Le Conseil d'État a admis qu'une entreprise peut présenter devant le juge de l'impôt une méthode alternative de calcul du montant d'une provision, différente de celle initialement retenue.
Cette décision offre une certaine souplesse dans la justification a posteriori des provisions, sous réserve que la nouvelle méthode soit conforme aux règles comptables et fiscales applicables.
Les entreprises conservent ainsi la possibilité de défendre leurs choix comptables en présentant des analyses complémentaires.
Notre cabinet vous accompagne sur ces sujets. N'hésitez pas à nous contacter pour un premier échange.