Nouvelles précisions sur la vérification des objectifs sociaux et environnementaux
Source : CNCC 2024
La CNCC a actualisé son avis technique sur la vérification des objectifs des sociétés à mission. Les précisions portent sur les diligences attendues de l'organisme tiers indépendant et le contenu du rapport de vérification.
L'organisme tiers doit notamment vérifier l'existence d'objectifs sociaux et environnementaux définis dans les statuts, la mise en place d'un comité de mission, et l'adéquation des moyens déployés.
Ces travaux contribuent à renforcer la crédibilité du statut de société à mission.
Notre cabinet vous accompagne sur ces sujets. N'hésitez pas à nous contacter pour un premier échange.