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Cabinet S.A.C.Cabinet de Commissaire aux comptes et d'Expert comptable
Contrat SAAS - Concession du droit d'utilisation d'une application - Prestations de services associées - Reconnaissance du chiffre d'affaires (EC 2023-09)
La Commission des études comptables s'est prononcée sur les modalités de comptabilisation d'un contrat en mode SAAS relatif à la concession du droit d'utilisation à distance d'une application et de prestations d'hébergement et de maintenance associées dans les comptes annuels du prestataire.
Commission etude comptable CNCC (EC 2023-09)
Les services proposés sont considérés comme une prestation globale continue, facturée de manière étalée et indépendamment des modalités de paiement. Le montant facturé à la signature est enregistré comme produit constaté d'avance.
Les détails sur la reconnaissance du chiffre d'affaires seront précisés dans l'annexe des comptes annuels, conformément aux réglementations.
#CabinetSAC #CommissaireAuxComptes #Audit
Les détails sur la reconnaissance du chiffre d'affaires seront précisés dans l'annexe des comptes annuels, conformément aux réglementations.
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