Traitement comptable des contrats de logiciels en mode SaaS
Les contrats SaaS (Software as a Service) soulèvent des questions spécifiques en matière de reconnaissance du chiffre d'affaires, notamment lorsqu'ils combinent l'accès à une application et des prestations de services associées.
L'analyse doit porter sur l'identification des différentes obligations de performance et leur caractère distinct ou non. Le chiffre d'affaires doit être réparti entre ces différents éléments selon leur valeur de vente individuelle.
La période de reconnaissance dépend du transfert du contrôle au client, qui intervient généralement de manière continue sur la durée du contrat.
Notre cabinet vous accompagne sur ces sujets. N'hésitez pas à nous contacter pour un premier échange.