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Stratégie Audit & Conseil

Cabinet S.A.C.
Cabinet de Commissaire aux comptes et d'Expert comptable

Projet de loi de finances pour 2024 : des mesures intéressant les véhicules de tourisme sont prévues

Les taxes dues sur la première immatriculation en France des véhicules de tourisme et les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques seraient aménagées afin de donner un coup d'accélérateur sur la transition énergétique.

Projet AN n° 1680 art. 12, II-O-2° et 14 -Editions Francis Lefebvre

Des changements importants dans les taxes liées aux véhicules en France sont à venir pour favoriser des véhicules plus respectueux de l'environnement. Les catégories des véhicules de tourisme seront désormais définies par décret en fonction de leurs caractéristiques.
Les taxes annuelles liées aux émissions de CO2 augmenteront en raison d'une nouvelle méthode de calcul, entraînant une hausse de la taxe dans la plupart des cas, et les véhicules hybrides ne seront plus exemptés. De plus, la taxe sur l'ancienneté des véhicules sera remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Les taxes liées à l'immatriculation augmenteront pour les véhicules de tourisme, et les avantages liés aux "familles nombreuses" seront restreints.
Le coefficient de vétusté pour les véhicules déjà immatriculés sera réduit, et les véhicules utilisés pour la lutte contre les incendies ne seront plus exonérés.

#CabinetSAC #Fiscalité #ProjetDeLoi2024