Fiscalité
Clarification sur l'éligibilité des salariés en portage salarial au CIR
L'administration fiscale a précisé les conditions dans lesquelles les dépenses de personnel relatives aux salariés portés peuvent être prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche (CIR) de l'entreprise utilisatrice.
Les salariés en portage salarial affectés à des opérations de R&D peuvent être intégrés dans l'assiette du CIR, sous réserve que leur intervention réponde aux critères d'éligibilité habituels.
Les entreprises doivent documenter précisément la nature des travaux réalisés et le temps consacré par ces salariés aux activités de recherche.
Notre cabinet vous accompagne sur ces sujets. N'hésitez pas à nous contacter pour un premier échange.