Fiscalité
Conséquences de la révocation d'un dirigeant commun à plusieurs sociétés
La Cour de cassation a jugé que la révocation d'un dirigeant dans une société peut constituer un juste motif de révocation dans une autre société du même groupe où il exerce également des fonctions de direction.
Cette décision s'applique notamment lorsque les faits reprochés au dirigeant sont de nature à compromettre la confiance nécessaire à l'exercice de ses fonctions dans l'ensemble des sociétés.
Les groupes de sociétés doivent être attentifs aux conséquences en cascade des décisions de révocation.
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