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Prise en compte des salariés portés dans le crédit d’impôt recherche de l’entreprise utilisatrice
Sont éligibles au CIR de l’entreprise utilisatrice les dépenses de personnel exposées dans le cadre d’un contrat de portage salarial visé aux articles L 1254-1 s. du Code du travail.
BOI-RES-BIC-000155 du 23-10-2024 Editions Francis Lefebvre 2024
Bonne nouvelle pour les entreprises qui externalisent leurs projets de recherche : les dépenses de personnel en portage salarial sont désormais éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Selon l'administration fiscale et le Conseil d'État, cela inclut les salaires et charges sociales des travailleurs en portage qui réalisent des missions de recherche dans les locaux de l'entreprise et avec ses ressources, tant que ces dépenses sont directement et exclusivement dédiées aux projets de R&D. En revanche, les frais de gestion ou administratifs ne sont pas pris en compte. Ce changement simplifie l'accès au CIR pour les entreprises utilisant le portage salarial.
#CabinetSAC #Fiscalité #CIR #CreditImpot
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