Fiscalité
Nouveau dispositif fiscal pour soutenir la transition écologique industrielle
Le service d'examen des demandes d'agrément pour le crédit d'impôt industrie verte est désormais opérationnel. Ce dispositif vise à soutenir les investissements dans les secteurs stratégiques de la transition écologique.
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt significatif pour leurs investissements dans la production de batteries, panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur.
La demande d'agrément doit être déposée préalablement à la réalisation des investissements auprès de l'administration fiscale.
Notre cabinet vous accompagne sur ces sujets. N'hésitez pas à nous contacter pour un premier échange.