Gestion d'entreprise
Ouverture des obligations convertibles aux sociétés à responsabilité limitée
Contrairement à une idée reçue, les SARL peuvent émettre des obligations convertibles en parts sociales, sous certaines conditions.
Cette possibilité offre aux SARL un instrument de financement intermédiaire entre la dette classique et les fonds propres, permettant d'attirer des investisseurs tout en préservant le contrôle des associés existants.
La mise en place de ce type de financement nécessite une rédaction soignée des termes de conversion et une attention particulière aux conséquences fiscales.
Notre cabinet vous accompagne sur ces sujets. N'hésitez pas à nous contacter pour un premier échange.