Social & RH
Enjeux juridiques de la création assistée par intelligence artificielle
Les productions générées par l'intelligence artificielle posent des questions inédites en matière de propriété intellectuelle. Le droit d'auteur protège-t-il ces créations ?
Selon les principes traditionnels, le droit d'auteur suppose une création originale résultant de choix créatifs de l'auteur. L'intervention humaine reste donc un critère essentiel.
Les entreprises utilisant l'IA doivent être vigilantes sur la titularité des droits sur les contenus générés et prévoir des clauses contractuelles adaptées.
Notre cabinet vous accompagne sur ces sujets. N'hésitez pas à nous contacter pour un premier échange.