Actualités

    Veille comptable, fiscale et juridique par nos experts

    Les dernières actualités

    Changer de Cabinet Comptable : Quand, Pourquoi et Comment ?

    Lire l'article
    Audit
    1 février 2026

    Commissaire aux Comptes à Paris : Tarifs, Obligations et Choix du Cabinet 2026

    Lire l'article
    Expertise comptable
    1 février 2026

    Cabinet Comptable Paris 9ème : Services, Tarifs et Avis 2026

    Lire l'article
    Audit
    24 mars 2025

    Une modalité alternative de détermination du montant d'une provision peut être présentée devant le juge

    Lire l'article
    Social & RH
    24 mars 2025

    Pas de suspension des droits attachés aux actions émises en violation d'un texte réglementaire

    Lire l'article
    Social & RH
    24 mars 2025

    Évaluation du préjudice en cas de rupture brutale partielle d'une relation établie

    Lire l'article
    Fiscalité
    4 mars 2025

    Qu'est-ce que la taxe Zucman ?

    Lire l'article
    Fiscalité
    13 novembre 2024

    Sociétés avec dirigeant commun : une révocation peut en justifier une autre

    Lire l'article
    Fiscalité
    30 octobre 2024

    Prise en compte des salariés portés dans le crédit d'impôt recherche de l'entreprise utilisatrice

    Lire l'article
    Fiscalité
    30 octobre 2024

    Domicile fiscal vs résidence fiscale : la primauté du droit conventionnel serait légalisée

    Lire l'article
    Fiscalité
    30 octobre 2024

    PLF : les amortissements seraient à réintégrer à la plus-value de cession par tous les loueurs en meublé

    Lire l'article
    Fiscalité
    30 octobre 2024

    De nouvelles précisions sur l'expertise de l'article 1843-4 du Code civil

    Lire l'article
    Audit
    30 octobre 2024

    Sociétés à mission : la CNCC actualise son avis technique

    Lire l'article
    Fiscalité
    13 novembre 2023

    Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

    Lire l'article
    Audit
    13 novembre 2023

    Activité de mise à disposition de formations en ligne - Accès illimité : reconnaissance du chiffre d'affaires

    Lire l'article
    Social & RH
    13 novembre 2023

    Congés payés : la CJUE se prononce sur le délai maximal de report en cas d'arrêt maladie

    Lire l'article
    Fiscalité
    16 octobre 2023

    Crédit d'impôt industrie verte : ouverture du service d'examen des demandes d'agrément

    Lire l'article
    Fiscalité
    16 octobre 2023

    PLF 2024 : des mesures concernant les véhicules de tourisme sont prévues

    Lire l'article
    Social & RH
    16 octobre 2023

    La protection par le droit d'auteur des productions générées par l'IA

    Lire l'article
    Fiscalité
    28 juin 2023

    Régime mère-fille : les conditions tenant aux titres ne s'apprécient pas au niveau d'une succursale

    Lire l'article

    Régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales

    Lire l'article
    Fiscalité
    12 juin 2023

    La jurisprudence Steria s'applique même si la société mère n'a pas opté pour l'intégration fiscale

    Lire l'article
    Audit
    12 juin 2023

    Contrat SaaS : concession du droit d'utilisation d'une application, prestations de services associées, reconnaissance du chiffre d'affaires

    Lire l'article
    Social & RH
    12 juin 2023

    Une société n'est pas responsable des agissements commis avant son immatriculation par son fondateur

    Lire l'article

    Valorisation des marques : pourquoi ? comment ?

    Lire l'article
    Fiscalité
    5 juin 2023

    Réforme fiscale et projet d'amendement : quels impacts sur les prochaines clôtures ?

    Lire l'article
    Audit
    5 juin 2023

    Commissaires aux comptes : deux nouvelles normes de déontologie homologuées

    Lire l'article
    Social & RH
    5 juin 2023

    Associations soumises aux comptes annuels : ni dispense d'annexe, ni annexe simplifiée

    Lire l'article
    Fiscalité
    29 mai 2023

    Doublement du déficit imputable pour la rénovation d'une passoire thermique

    Lire l'article
    Audit
    29 mai 2023

    Nomination volontaire d'un deuxième CAC

    Lire l'article
    Social & RH
    29 mai 2023

    La violation du RGPD ne suffit pas à ouvrir droit à réparation

    Lire l'article

    L'achat d'un immeuble par une société en réalité réalisé par son dirigeant

    Lire l'article

    Une SARL peut émettre des obligations convertibles en parts sociales

    Lire l'article
    Fiscalité
    15 mai 2023

    L'exonération des allocations de télétravail est reconduite

    Lire l'article
    Audit
    15 mai 2023

    Désignation d'un commissaire aux comptes : précisions sur la notion de contrôle dans un petit groupe

    Lire l'article
    Social & RH
    15 mai 2023

    Dissolution d'une société en cas de mésentente entre associés

    Lire l'article

    Dirigeant caution : suffisamment informé par les conditions générales de la garantie Bpifrance

    Lire l'article

    Seul un tiers peut représenter la masse des porteurs de BSPCE

    Lire l'article
    Fiscalité
    5 avril 2023

    Déclarer vos revenus de location meublée

    Lire l'article
    Fiscalité
    20 mars 2023

    Focus sur la CFE : Cotisation Foncière des Entreprises

    Lire l'article
    Fiscalité
    10 février 2023

    Créer son entreprise et bien choisir son statut

    Lire l'article
    Fiscalité
    15 janvier 2023

    Les nouveautés de la Loi de Finance 2023

    Lire l'article